Documents Téléchargeables
Modèle de convention de cession à titre gratuit à des associations ou autres organismes
Modèle de convention de transfert de biens entre administrations
Carte des commissariats aux ventes
Coordonnées CAV
Mémento 2021 des dons
Guide achat et fin de vie du mobilier de bureau DAE
guide du donneur 2021 - version 4
Activité 2020 et 2021 des dons de l'état
Modèle de convention de dons de collectivités locales à des associations ou autres organismes