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Modèle de convention de cession à titre gratuit à des associations ou autres organismes Modèle de convention de transfert de biens entre administrations Carte des commissariats aux ventes Coordonnées CAV Mémento 2021 des dons Guide achat et fin de vie du mobilier de bureau DAE guide du donneur 2021 - version 4 Activité 2020 et 2021 des dons de l'état Modèle de convention de dons de collectivités locales à des associations ou autres organismes