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Modèle de convention de transfert de biens entre administrations
Carte des commissariats aux ventes
Coordonnées CAV
Guide achat et fin de vie du mobilier de bureau DAE
Guide du donneur 2023 - version 5
Modèle de convention de dons de collectivités locales à des associations ou autres organismes
mémento sur le dispositif des dons des personnes publiques
synthèse sur le dispositif des dons des collectivités territoriales
Synthèse sur le dispositif des dons des EPE
Synthèse sur le dispositif des dons de l'Etat
Modèle de convention de dons à des collectivités territoriales
Décret prix solidaires 7 novembre 2022
statistiques sur les dons de l'Etat 2022 Mesure 19 SPE
Protocole d'utilisation du site Etat des dons par les collectivités territoriales
Promouvoir son offre de don