Documents Téléchargeables

Modèle de convention de cession à titre gratuit à des associations ou autres organismes Modèle de convention de transfert de biens entre administrations Carte des commissariats aux ventes Coordonnées CAV Mémento 2021 des dons Tableau 2020 résultats indicateurs SPE Guide achat et fin de vie du mobilier de bureau DAE guide du donneur 2021 - version 4