Documents Téléchargeables

Cadre juridique de la cession à titre gratuit de biens meubles réformés

Mémento sur le cadre juridique et la pratique du don par les personnes publiques 

Fiches synthétiques sur les conditions portant sur les bénéficiaires :

♦ des dons provenant des services de l’État

♦ des dons provenant des Établissements Publics de l’État 

♦ des dons provenant des collectivités territoriales  

Décret du 7 novembre 2022 fixant des prix solidaires pour la revente des matériels informatiques réformés et cédés à titre gratuit à certaines associations par les administrations   

Modèles de conventions

Dons des services de l’État à des collectivités territoriales  

Dons de services de l’État à des associations ou autres organismes  

Dons des collectivités locales à des associations ou autres organismes

Transfert de biens entre services de l’État 

Guides d’utilisation du site et bonnes pratiques

Guide du donneur 2024   

Protocole d'utilisation du site internet des dons par les collectivités territoriales  

Promouvoir son offre de don  

Guide de gestion du mobilier de bureau (publié par la Direction des Achats de l’État)  

Vos contacts

Carte des Commissariats aux ventes

Coordonnées des Commissariats aux ventes

Services publics éco-responsables

Aide à la déclaration des montants des biens acquis à titre de dons à réaliser dans le cadre de l’article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Calculette 

Statistiques

Bilan statistique des dons de l’État 2020-2024 (Indicateurs Services Publics Écoresponsables)