Documents Téléchargeables

Modèle de convention de cession à titre gratuit à des associations ou autres organismes Modèle de convention de transfert de biens entre administrations Carte des commissariats aux ventes Coordonnées CAV Guide achat et fin de vie du mobilier de bureau DAE guide du donneur 2021 - version 4 Modèle de convention de dons de collectivités locales à des associations ou autres organismes mémento sur le dispositif des dons des personnes publiques synthèse sur le dispositif des dons des collectivités territoriales Synthèse sur le dispositif des dons des EPE Synthèse sur le dispositif des dons de l'Etat Modèle de convention de dons à des collectivités territoriales Décret prix solidaires 7 novembre 2022 statistiques sur les dons de l'Etat 2022 Mesure 19 SPE Protocole d'utilisation du site Etat des dons par les collectivités territoriales Promouvoir son offre de don