Documents Téléchargeables
Cadre juridique de la cession à titre gratuit de biens meubles réformés
Mémento sur le cadre juridique et la pratique du don par les personnes publiques
Fiches synthétiques sur les conditions portant sur les bénéficiaires :
♦ des dons provenant des services de l’État
♦ des dons provenant des Établissements Publics de l’État
♦ des dons provenant des collectivités territoriales
Modèles de conventions
Dons des services de l’État à des collectivités territoriales 
Dons de services de l’État à des associations ou autres organismes
Dons des collectivités locales à des associations ou autres organismes
Transfert de biens entre services de l’État
Guides d’utilisation du site et bonnes pratiques
Protocole d'utilisation du site internet des dons par les collectivités territoriales
Guide de gestion du mobilier de bureau (publié par la Direction des Achats de l’État)
Vos contacts
Carte des Commissariats aux ventes
Coordonnées des Commissariats aux ventes
Statistiques
Bilan statistique des dons de l’État 2020-2023 (Indicateurs Services Publics Écoresponsables)