Foire aux questions

1. DOIS-JE M'INSCRIRE POUR DIFFUSER UNE OFFRE?

Seules les administrations d’État et leurs établissements publics peuvent diffuser des offres de dons.
Les services de ces administrations (ou établissements publics) qui souhaitent faire un don doivent créer leur compte afin de pouvoir effectuer leur offre de dons.
La création d'un compte est simple, rapide et gratuite.
L'agent recevra un courriel confirmant la création de son compte.

Les associations ou organismes intéressées par un objet proposé sur le site ne doivent pas créer de compte : ils doivent seulement renseigner leur numéro RNA ou SIRET pour accéder aux coordonnées de l'administration qui propose le don.

2. COMMENT EFFECTUER UNE ANNONCE DE DONS ?

1/ Créer votre compte

Depuis la page d'accueil, cliquer sur « s'inscrire/se déconnecter (espace réservé aux donneurs) ».

Cliquer sur « faites une demande d'inscription » et renseignez les informations demandées.

Il faut renseigner les informations suivantes : prénom, nom de l'agent de l'administration chargé du don, adresse de son service, courriel de son service, nom de l'organisme auquel l'agent est rattaché, téléphone.
Se déconnecter.

En cas de perte de mot de passe, vous pouvez le réinitialiser en cliquant sur « Récupérez votre mot de passe » depuis la page de connexion.

2/ Dès que votre création de compte est validée (réception d'un courriel de confirmation), depuis la page d'accueil, cliquez sur ouvrez votre compte et cliquez à gauche en haut sur "contenu (content) » puis « ajoutez du contenu » puis suivez les instructions pour renseigner votre don.

Renseignez toutes les lignes signalées par une étoile rouge.
Il faut en priorité offrir le don aux autres administrations (sauf exceptions- cf mémento des dons) .
Veiller à offrir un délai raisonnable aux administrations pour leur permettre de répondre aux annonces de dons (minimum 15 jours).

3/ Votre proposition d'offre de dons est examinée par le Domaine (DNID).
Le commissariat aux ventes de la DNID peut :
- valider votre offre, au besoin en apportant des précisions complémentaires ; votre offre sera diffusée immédiatement sur le site ;
- refuser votre offre de dons si elle ne remplit pas les conditions ; dans ce cas, vous recevez un courriel de refus et la DNID vous contacte pour vous préciser les motifs du refus.

Il est souhaitable de contacter le commissariat aux ventes de la DNID avant toute intention de dons (cf carte des commissariats aux ventes).

3. COMMENT PRESENTER SON OFFRE DE DONS ?

Conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques, l'administration ne peut donner que des biens non valorisables (ou certains biens valorisables sous conditions – voir mémento des dons –) et ne peut les donner qu'à d'autres administrations ou à des associations ou organismes qui répondent à certaines conditions (voir mémento des dons).

Les véhicules sont exclus des dons.

Pour trouver rapidement une personne intéressée, il est fortement conseillé de proposer des biens en petite quantité (de un à dix biens maximum).

4. QUI PEUT BENEFICIER DES DONS DES BIENS DIFFUSES SUR LE SITE DES DONS DE L'ETAT ?

Seules les administrations d’État et les associations (ou organismes) qui remplissent les conditions de l'article L.3212-2 du CG3P (code général de la propriété des personnes publiques) peuvent bénéficier des dons publiés sur ce site. Outre les administrations d'Etat, sont éligibles aux dons :

1/ Les associations d'utilité publique ;

2/ Les associations de parents d'élève, de soutien scolaire et d'étudiants, seulement pour le matériel informatique ;

3/ Les organismes sans but lucratif assurant des missions d’enseignement et de recherche scientifiques, seulement pour le matériel destiné à ces missions ;

4/ Les organismes ou associations agissant pour la préservation ou la mise en valeur du patrimoine militaire ou contribuant au renforcement du lien entre la Nation et son armée ;

5/ Les associations ou organismes agissant à des fins non commerciales, dans le domaine culturel ou dans celui du développement durable, seulement pour les biens de scénographie ;

6/ Les organismes ou associations agissant pour les besoins de la recherche, de l’enseignement, de l’action culturelle, de la muséographie, de la restauration de monuments historiques ou de la réhabilitation de bâti ancien, seulement pour les biens mobiliers archéologiques déclassés.

5. COMMENT SOLLICITER ET RECUPERER UN DON  ?

L'accès aux annonces est libre.

Lorsqu'un bien intéresse un preneur, il n'a pas à créer un compte, il doit cliquer sur « je suis intéressé » et simplement fournir une information sur son organisme pour pouvoir accéder aux modalités pratiques de visite et de retrait du bien.

Après avoir récupéré les coordonnées de l'annonceur, il contacte ce dernier pour solliciter le don.

L'administration qui a publié l'annonce va vérifier que la personne intéressée par le don remplit les conditions fixées par le code général de la propriété des personnes publiques (cf mémento des dons).

Après vérification, elle attribue le don en faisant signer préalablement une convention au bénéficiaire (modèles sur le site).

L'administration doit impérativement publier le nom de l'organisme bénéficiaire du don dans le site internet.

6. COMMENT SERA CHOISI LE BENEFICIAIRE DU DON ?

L'administration qui a diffusé l'offre de dons a toute latitude pour choisir le bénéficiaire.
Il lui est conseillé de procéder aux vérifications suivantes avant toute décision :

  • vérifier si le bénéficiaire est éligible (cf mémento des dons) ;
  • vérifier l'adresse du preneur qui sollicite le don : un coût important de déplacement peut lui faire renoncer au don au dernier moment ;
  • vérifier les capacités du preneur à récupérer le bien (dispose-t-il d'une camionnette ? Le conducteur a t-il le permis de conduire adapté ?...) ;
  •  vérifier que le preneur a les pouvoirs de l'association pour signer la convention,...

Il lui est conseillé de répartir les dons entre plusieurs associations.