Aller au contenu principal

dons.encheres-domaine.gouv.fr

Dons des biens mobiliers du Domaine

Bienvenue sur le site des dons des biens mobiliers du Domaine 

Recherchez les biens mis à 
disposition dans votre département 

 

Ou

Cherchez en vous aidant de la barre de recherche

image/svg+xml image/svg+xml Ain Aisne Allier Alpes-de-Haute-Provence Alpes-Maritimes Ardeche Ardennes Ariege Aube Aude Aveyron Bas-Rhin Bouches-du-Rhone Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher - 1.00 Correze Corse-du-Sud Cotes-d'Armor Cote-d'Or Creuse Deux-Sevres Dordogne Doubs Drome Essonne Eure Eure-et-Loir Finistere Gard Gers Gironde Guadeloupe Guyane Hautes-Alpes Hautes-Pyrenees Haute-Corse Haute-Garonne Haute-Loire Haute-Marne Haute-Saone Haute-Savoie Haute-Vienne Hauts-de-Seine Hauts-de-Seine Haut-Rhin Herault Ille-et-Villaine Indre Indre-et-Loire Isere Jura Landes La Reunion Loire Loiret Loire-Atlantique Loir-et-Cher Lot Lot-et-Garonne Lozere Maine-et-Loire Manche Marne Martinique Mayenne Mayotte Mayotte Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle Nievre Nord Oise Orne Paris Paris Pas-de-Calais Puy-de-Dome Pyrenees-Atlantiques Pyrenees-Orientales Rhone Saone-et-Loire Sarthe Savoie Seine-et-Marne Seine-Maritime Seine-Saint-Denis Seine-Saint-Denis Somme Tarn Tarn-et-Garonne Territoire de Belfort Val-de-Marne Val-de-Marne Val-d'Oise Var Vaucluse Vendee Vienne Vosges Yonne Yvelines Guadeloupe Mayotte Martinique Guyane La Réunion IDF petite couronne

A qui s’adresse le site des dons des biens mobiliers du Domaine ?

dons personnes publiques biens réformés administrations cession gratuite

Aux personnes publiques

Ce site est réservé aux administrations d’État (et leurs établissements publics) pour les opérations suivantes :

Voir plus
dons associations biens réformés administrations cession gratuite

Aux associations

Ce site est réservé aux associations ou organismes qui remplissent les conditions de l'article L3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) pour bénéficier des dons des ad

Voir plus