DEUX NOUVEAUTES : Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements peuvent désormais publier leurs offres de dons sur le site des dons.
Les organismes publics qui ne trouvent pas les biens qu'ils recherchent peuvent publier une demande de don (nécessité de créer un compte). Les demandes de dons sont accessibles dans l'onglet correspondant de la page d'accueil.
Les données statistiques 2022 sont disponibles dans l'onglet documentation
Bienvenue sur le site des dons des biens mobiliers du Domaine
L’État s’engage dans l’économie circulaire
Le site des dons mobiliers de l'Etat a pour objet d'aider les administrations dans leurs dons de biens mobiliers de faible valeur dont elles n'ont plus l'usage, dans le respect de la législation en vigueur. Le site est réservé :
- aux administrations d'Etat et à leurs établissements publics pour la publication de leurs offres de dons ;
- aux seuls organismes pouvant bénéficier des dons de biens de l'Etat c'est-à-dire : les administrations d'Etat, leurs établissements publics, les collectivités territoriales, leurs groupements, leurs établissements publics, les fondations ou associations reconnues d'utilité publique et certaines associations ou organismes dont l'objet social correspond à celui exigé par la loi.
Pour toute information sur les conditions pour effectuer un don, publier le don sur ce site ou pour bénéficier d'un don, consulter le mémento juridique des dons et le guide pratique du donneur, disponibles sur ce site (rubrique Documentation).
- aux administrations d'Etat et à leurs établissements publics pour la publication de leurs offres de dons ;
- aux seuls organismes pouvant bénéficier des dons de biens de l'Etat c'est-à-dire : les administrations d'Etat, leurs établissements publics, les collectivités territoriales, leurs groupements, leurs établissements publics, les fondations ou associations reconnues d'utilité publique et certaines associations ou organismes dont l'objet social correspond à celui exigé par la loi.
Pour toute information sur les conditions pour effectuer un don, publier le don sur ce site ou pour bénéficier d'un don, consulter le mémento juridique des dons et le guide pratique du donneur, disponibles sur ce site (rubrique Documentation).
44 - Loire-atlantique
