Découvrez les nouveautés de la version 6 du Site des Dons !
• Présentation complète des nouveautés : cliquez ici.
• Fiche pratique pour la nouvelle déclaration des bénéficiaires (pour les donneurs) : cliquez ici.
Des questions ? Consultez la Foire aux Question !
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La déclaration de la part des dépenses 2024 relatives à l’acquisition de biens issus des dons est à réaliser avant le 30/06/2025. Pour vous accompagner dans le calcul des montants à déclarer, une calculette est disponible ici.
Plus d’information dans la Foire aux Questions (cf. question 17)
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Les données statistiques 2024 sont disponibles dans l’onglet « Documentation ».
Bienvenue sur le site des dons des biens mobiliers du Domaine
L’État s’engage dans l’économie circulaire
Le site des dons mobiliers de l'Etat a pour objet d'aider les administrations dans leurs dons de biens mobiliers de faible valeur dont elles n'ont plus l'usage, dans le respect de la législation en vigueur. Le site est réservé :
- aux administrations d'Etat et à leurs établissements, aux collectivités territoriales, à leurs établissements et à leurs groupements pour la publications de leurs offres de dons ;
- aux seuls organismes pouvant bénéficier des dons de biens de l'Etat c'est-à-dire : les administrations d'Etat, leurs établissements publics, les collectivités territoriales, leurs groupements, leurs établissements publics, les fondations ou associations reconnues d'utilité publique et certaines associations ou organismes dont l'objet social correspond à celui exigé par la loi.
Pour toute information sur les conditions pour effectuer un don, publier le don sur ce site ou pour bénéficier d'un don, consulter le mémento juridique des dons et le guide pratique du donneur, disponibles sur ce site (rubrique Documentation).
- aux administrations d'Etat et à leurs établissements, aux collectivités territoriales, à leurs établissements et à leurs groupements pour la publications de leurs offres de dons ;
- aux seuls organismes pouvant bénéficier des dons de biens de l'Etat c'est-à-dire : les administrations d'Etat, leurs établissements publics, les collectivités territoriales, leurs groupements, leurs établissements publics, les fondations ou associations reconnues d'utilité publique et certaines associations ou organismes dont l'objet social correspond à celui exigé par la loi.
Pour toute information sur les conditions pour effectuer un don, publier le don sur ce site ou pour bénéficier d'un don, consulter le mémento juridique des dons et le guide pratique du donneur, disponibles sur ce site (rubrique Documentation).
14 - Calvados
