Bonne pratique à adopter lorsqu'une offre de dons a trouvé partiellement ou totalement preneur.
Merci de veiller à :
- clôturer l’offre de dons sur le site lorsque la convention de cession à titre gratuit et le transfert physique du bien ont eu lieu,
- renseigner le/ les différents types de bénéficiaires des biens,
- renseigner la quantité de biens donnés à chacun des bénéficiaires.
Pour rappel, même lorsqu’une offre a été clôturée, vous pouvez ajouter à fur et à mesure les bénéficiaires et les quantités de biens données.
Ces données sont essentielles au suivi statistique des dons réalisé par la DNID et ses partenaires dans le cadre des mesures des « services publics éco-responsables ».
En outre, à compter du 1er juillet 2024, les biens acquis à titre de dons sur notre plateforme seront comptabilisés dans le cadre de la loi AGEC (cf. Arrêté du 29 février 2024 fixant la grille de valeur forfaitaire permettant la comptabilisation des dons acquis en application de l'article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire).
Les données statistiques 2023 sont disponibles dans l'onglet "Documentation"
Bienvenue sur le site des dons des biens mobiliers du Domaine
L’État s’engage dans l’économie circulaire
Le site des dons mobiliers de l'Etat a pour objet d'aider les administrations dans leurs dons de biens mobiliers de faible valeur dont elles n'ont plus l'usage, dans le respect de la législation en vigueur. Le site est réservé :
- aux administrations d'Etat et à leurs établissements, aux collectivités territoriales, à leurs établissements et à leurs groupements pour la publications de leurs offres de dons ;
- aux seuls organismes pouvant bénéficier des dons de biens de l'Etat c'est-à-dire : les administrations d'Etat, leurs établissements publics, les collectivités territoriales, leurs groupements, leurs établissements publics, les fondations ou associations reconnues d'utilité publique et certaines associations ou organismes dont l'objet social correspond à celui exigé par la loi.
Pour toute information sur les conditions pour effectuer un don, publier le don sur ce site ou pour bénéficier d'un don, consulter le mémento juridique des dons et le guide pratique du donneur, disponibles sur ce site (rubrique Documentation).
- aux administrations d'Etat et à leurs établissements, aux collectivités territoriales, à leurs établissements et à leurs groupements pour la publications de leurs offres de dons ;
- aux seuls organismes pouvant bénéficier des dons de biens de l'Etat c'est-à-dire : les administrations d'Etat, leurs établissements publics, les collectivités territoriales, leurs groupements, leurs établissements publics, les fondations ou associations reconnues d'utilité publique et certaines associations ou organismes dont l'objet social correspond à celui exigé par la loi.
Pour toute information sur les conditions pour effectuer un don, publier le don sur ce site ou pour bénéficier d'un don, consulter le mémento juridique des dons et le guide pratique du donneur, disponibles sur ce site (rubrique Documentation).
75 - Paris
