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Dons des biens mobiliers du Domaine

Bonne année 2024 !


PLUSIEURS NOUVEAUTÉS sur le site des dons : mise en place d’un formulaire de contact sous forme de liste déroulante, possibilité de partager une offre de dons par mail ou de l’imprimer, facilitation de la création (duplication) et de la gestion des offres de dons (modification des dates de disponibilité d’une offre), rappel des bonnes pratiques lors de la prise de contact entre le donneur et le potentiel bénéficiaire, programmation d’alertes mails sur les offres de dons.

 

Les données statistiques 2022 sont disponibles dans l'onglet "Documentation"

 

Bienvenue sur le site des dons des biens mobiliers du Domaine

image/svg+xml image/svg+xml Ain Aisne Allier Alpes-de-Haute-Provence Alpes-Maritimes Ardeche Ardennes Ariege Aube Aude Aveyron Bas-Rhin Bouches-du-Rhone Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher - 1.00 Correze Corse-du-Sud Cotes-d'Armor Cote-d'Or Creuse Deux-Sevres Dordogne Doubs Drome Essonne Eure Eure-et-Loir Finistere Gard Gers Gironde Guadeloupe Guyane Hautes-Alpes Hautes-Pyrenees Haute-Corse Haute-Garonne Haute-Loire Haute-Marne Haute-Saone Haute-Savoie Haute-Vienne Hauts-de-Seine Hauts-de-Seine Haut-Rhin Herault Ille-et-Villaine Indre Indre-et-Loire Isere Jura Landes La Reunion Loire Loiret Loire-Atlantique Loir-et-Cher Lot Lot-et-Garonne Lozere Maine-et-Loire Manche Marne Martinique Mayenne Mayotte Mayotte Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle Nievre Nord Nouvelle Calédonie Oise Orne Paris Paris Pas-de-Calais Polynésie française Puy-de-Dome Pyrenees-Atlantiques Pyrenees-Orientales Rhone Saint-Pierre et Miquelon Saone-et-Loire Sarthe Savoie Seine-et-Marne Seine-Maritime Seine-Saint-Denis Seine-Saint-Denis Somme Tarn Tarn-et-Garonne Territoire de Belfort Val-de-Marne Val-de-Marne Val-d'Oise Var Vaucluse Vendee Vienne Vosges Wallis et Futuna Yonne Yvelines Guadeloupe Mayotte Martinique Guyane La Réunion Wallis et Futuna Polynésie française Saint-Pierre et Miquelon Nouvelle Calédonie Île-de-France

L’État s’engage dans l’économie circulaire

Le site des dons mobiliers de l'Etat a pour objet d'aider les administrations dans leurs dons de biens mobiliers de faible valeur dont elles n'ont plus l'usage, dans le respect de la législation en vigueur. Le site est réservé :
- aux administrations d'Etat et à leurs établissements, aux collectivités territoriales, à leurs établissements et à leurs groupements pour la publications de leurs offres de dons ;
- aux seuls organismes pouvant bénéficier des dons de biens de l'Etat c'est-à-dire : les administrations d'Etat, leurs établissements publics, les collectivités territoriales, leurs groupements, leurs établissements publics, les fondations ou associations reconnues d'utilité publique et certaines associations ou organismes dont l'objet social correspond à celui exigé par la loi.
Pour toute information sur les conditions pour effectuer un don, publier le don sur ce site ou pour bénéficier d'un don, consulter le mémento juridique des dons et le guide pratique du donneur, disponibles sur ce site (rubrique Documentation).

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