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Dons des biens mobiliers du Domaine

Codes

Photo détaillant le don
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Ce don a trouvé un bénéficiaire

Localisation

31100 Toulouse

Catégorie de l'offre

Livres et Films

Bénéficiaire(s) retenu(s)

université de Toulouse Capitole

Nombre de services Etat bénéficiaires

1

Nombre de biens attribués à des services Etat

50

Nombre d'autres bénéficiaires (associations, EP, collectivités territoriales,...)

0

Nombre de biens attribués à d'autres bénéficiaires (associations, EP, collectivités territoriales, ...)

0

Description

Description:

La cour d’appel de Toulouse vient de procéder au renouvellement des codes. Aussi, nos anciens ouvrages sont disponibles pour diverses associations.
Je vous propose quelques photos illustrant nos dons et dont vous trouverez le détail ci-dessous :

- Code pénal
- Code de procédure pénale
- Code civil
- Code de procédure civile
- autres codes

Merci de m'indiquer quel(s) ouvrage(s) vous intéresse. D'autres codes seront ultérieurement proposés.

Année: --

Quantité: 50

Marque/Modèle: Dalloz Lexis Nexis

Conditions de visite et d'enlèvement

Retrait directement à la cour d'appel de Toulouse, métro palais de justice