L’État s’engage dans l’économie circulaire

Le site des dons mobiliers de l'Etat a pour objet d'aider les administrations dans leurs dons de biens mobiliers de faible valeur dont elles n'ont plus l'usage, dans le respect de la législation en vigueur. Le site est réservé :
- aux administrations d'Etat et à leurs établissements, aux collectivités territoriales, à leurs établissements et à leurs groupements pour la publications de leurs offres de dons ;
- aux seuls organismes pouvant bénéficier des dons de biens de l'Etat c'est-à-dire : les administrations d'Etat, leurs établissements publics, les collectivités territoriales, leurs groupements, leurs établissements publics, les fondations ou associations reconnues d'utilité publique et certaines associations ou organismes dont l'objet social correspond à celui exigé par la loi.
Pour toute information sur les conditions pour effectuer un don, publier le don sur ce site ou pour bénéficier d'un don, consulter le mémento juridique des dons et le guide pratique du donneur, disponibles sur ce site (rubrique Documentation).