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Bienvenue sur le site des dons des biens mobiliers du Domaine
L’État s’engage dans l’économie circulaire
Le site des dons mobiliers de l'Etat est réservé aux administrations d'Etat, à leurs établissements publics et aux associations ou organismes réunissant toutes les conditions pour bénéficier des dons de l'Etat. Le site permet à ces organismes publics de publier leurs offres de dons de biens mobiliers de faible valeur dont ils n'ont plus l'usage, à destination des autres organismes publics (administrations d'État et leurs établissements publics) et des associations ou autres structures éligibles aux dons.
Pour toute information sur les conditions pour effectuer un don, publier le don sur ce site ou pour bénéficier d'un don, consulter le mémento juridique des dons et le guide pratique du donneur, disponibles sur ce site (rubrique Documents).
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75 - Paris
